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Gestion des matières dangereuses résiduelles dans le Grand Montréal

Informations sur ce projet

Gestion des matières dangereuses résiduelles dans le Grand Montréal

La Communauté métropolitaine de Montréal tient une consultation publique sur la gestion des matières dangereuses résiduelles (MDR) dans le Grand Montréal. Une stratégie et un plan d’action seront proposés par la commission de l’environnement et de la transition écologique afin d’améliorer la gestion des MDR, ainsi que des sols contaminés et des matières non dangereuses ayant des propriétés préoccupantes. La consultation publique, qui se tiendra à l’échelle du territoire métropolitain, permettra de bonifier les propositions de la commission en vue de réduire les impacts négatifs de ces matières sur l’environnement dans le Grand Montréal.

La consultation publique s’adresse aux entreprises, aux administrations municipales ainsi qu’aux organismes qui produisent, reçoivent, entreposent, traitent et éliminent des matières dangereuses résiduelles, des sols contaminés et des matières non dangereuses ayant des propriétés préoccupantes et qui sont soucieux de la santé des populations et de la qualité de l’environnement. Les entreprises et organismes de l’extérieur du territoire métropolitain ainsi que la population en général sont également invités à participer à la consultation.

Les participantes et participants seront notamment appelés à se prononcer sur la gestion actuelle des MDR dans le Grand Montréal et sur l’impact de ces activités sur le territoire. Les parties prenantes dont les activités sont directement liées aux MDR pourront aussi s’exprimer sur les répercussions financières de leur gestion, sur le contexte réglementaire dans lequel elles doivent évoluer et sur la reddition de compte qu’elles doivent respecter, entre autres.

En 2023, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a conclu, au terme d’une consultation publique concernant le projet de l’entreprise Stablex d’implanter une 6e cellule d’enfouissement de matières dangereuses résiduelles dans un milieu naturel, « qu’il serait impératif que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs réalise un état des lieux sur la gestion des matières dangereuses résiduelles et des matières non dangereuses préoccupantes. »

Le MELCCFP n’ayant pas donné suite à la recommandation du BAPE, la CMM a mandaté sa commission de l’environnement et de la transition écologique afin de réaliser un portrait et une stratégie relativement à la gestion des matières résiduelles dangereuses dans le Grand Montréal.

Un rapport de consultation incluant une stratégie bonifiée ainsi que des recommandations aux diverses instances impliquées dans la gestion des MDR sera déposé au conseil de la CMM, lors de la séance du 11 juin 2026. Il sera également transmis au gouvernement du Québec dans le cadre de sa consultation sur le projet de modifications réglementaires visant principalement les matières dangereuses.

À propos de la Communauté métropolitaine de Montréal

Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) planifie, coordonne et finance les compétences stratégiques qui façonnent le territoire, soit l’aménagement, le développement économique, l’habitation, le transport collectif et l’environnement. Elle regroupe 82 municipalités – qui accueillent 4,3 millions de personnes –, à qui elle offre des services d'accompagnement, tout en défendant les intérêts du Grand Montréal afin de bâtir une région équitable, compétitive, attractive, inclusive et responsable.

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