Commentaires du CPERL

Commentaires du CPERL

Le Conseil des préfets et des élus des Laurentides (CPERL) souhaite contribuer à la réflexion menée par la Communauté métropolitaine de Montréal dans le cadre de sa consultation sur la gestion des matières dangereuses résiduelles (MDR). En effet, nous sommes d’avis que le document de consultation mis à notre disposition met en lumière plusieurs constats préoccupants au niveau de l’aménagement du territoire et de l’acceptabilité sociale ainsi qu’au niveau de la nécessité de la réduction à la source.

Aménagement du territoire

La gestion des matières dangereuses soulève des enjeux majeurs de cohabitation des usages. L’implantation et l’exploitation de ces installations à proximité de milieux de vie entraînent des impacts sociaux et environnementaux significatifs : nuisances (odeurs, bruit, circulation lourde), préoccupations pour la santé, pression sur le développement urbain et perte d’attractivité des territoires concernés. Ces effets alimentent des enjeux d’acceptabilité sociale durables, particulièrement dans les secteurs où se concentre ce type d’activités.

Dans ce contexte, le CPERL considère essentiel de mieux encadrer l’intégration territoriale de ces usages en les reconnaissant comme des contraintes majeures d’aménagement. Cela implique la mise en place de zones tampons adaptées aux risques, une planification plus équilibrée de leur localisation à l’échelle québécoise, ainsi qu’un renforcement des mécanismes de transparence et de dialogue avec les communautés impactées. L’objectif est d’assurer une cohabitation plus harmonieuse entre ces activités industrielles et les milieux de vie, tout en réduisant les impacts sur la qualité de l’environnement et sur les populations.

Réduction à la source

La réduction à la source demeure le levier le plus efficace pour diminuer durablement la production et la gestion des matières dangereuses résiduelles. À cet effet, la mise en place d’initiatives structurantes visant à accompagner, outiller et responsabiliser les entreprises génératrices doit être priorisée, notamment par le soutien à l’innovation et l’amélioration des procédés. Une telle approche permettrait non seulement de réduire les volumes à traiter, mais également de limiter les impacts environnementaux et les coûts associés à leur gestion.

Par ailleurs, le développement de symbioses industrielles représente une avenue stratégique complémentaire. En favorisant la transformation de matières résiduelles en intrants pour d’autres entreprises, ces initiatives contribuent à l’émergence d’une économie circulaire à l’échelle régionale. Le CPERL estime qu’un appui accru à la mise en réseau des acteurs, à la cartographie des flux de matières et au déploiement de projets structurants permettrait d’accélérer ce virage et de réduire la dépendance à l’enfouissement.

Approches décentralisées et la gestion à la source

Le CPERL souhaite souligner l'intérêt d'examiner des modèles de gestion innovants, observés dans plusieurs juridictions européennes, qui privilégient le traitement ou l'élimination des matières dangereuses résiduelles à proximité immédiate des lieux de production.

Cette approche décentralisée, en substitution à la concentration de ces matières dans des sites centralisés, offre des avantages stratégiques qui méritent une attention particulière dans le cadre de la réflexion de la CMM :

• Réduction des risques liés au transport : En limitant le déplacement de substances dangereuses sur le réseau routier, nous diminuons drastiquement les risques d'accidents, de déversements et les nuisances associées au transport lourd.
• Contrôle accru et traçabilité : Un traitement localisé permet une meilleure maîtrise des flux, une traçabilité plus fine et une gestion facilitée des surplus de déchets chimiques dont les effets à long terme ne sont pas encore totalement documentés.
• Responsabilisation à la source : Cette vision s'inscrit pleinement dans les principes de l'économie circulaire et de la réduction à la source, en incitant les entreprises génératrices à intégrer les coûts et les responsabilités environnementales directement au sein de leurs opérations.