Gestion des déchets de construction et sols contaminés dans le Grand Montréal : défis liés aux dépôts sauvages et pistes d’action

La gestion des matières résiduelles et des sols contaminés dans le Grand Montréal est indissociable de la problématique croissante des dépôts sauvages issus des chantiers de construction. Une étude menée par Leadership for the Ecozoic a recensé 284 sites « préoccupants » dans le bassin versant de la rivière Châteauguay, révélant, à l’aide d’imagerie satellites, de documents juridiques et d’autres sources d’information publique, des indices d’activités associées à des dépôts illégaux. Ces constats, validés sur le terrain et corroborés par des enquêtes journalistiques, ne représentent vraisemblablement qu’une fraction de l’ampleur réelle du phénomène, qui s’étend à l’ensemble du territoire métropolitain, incluant l’île de Montréal elle-même.

Malgré une augmentation des inspections réalisées par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), les dépôts sauvages persistent. Cette situation s’explique en grande partie par des incitatifs économiques défavorables : les coûts d’élimination illégale des sols contaminés sont largement inférieurs à ceux du marché légal, tandis que les sanctions actuelles demeurent insuffisamment dissuasives. Dans plusieurs cas, les pénalités imposées aux contrevenants représentent un simple « coût des affaires ». Par ailleurs, les ressources consacrées à la réhabilitation des sites contaminés apparaissent limitées, et les travaux sont souvent assumés par les contribuables plutôt que par les responsables.

Les risques associés à ces pratiques sont pourtant bien réels. Des cas récents de contamination des eaux souterraines, notamment à Franklin en Montérégie, démontrent que les dépôts sauvages peuvent entraîner la présence de contaminants dangereux dans l’eau souterraine en milieu rural. L’impact cumulatif de ces activités sur l’environnement, la santé publique et l’économie demeure à ce jour inconnu. Néanmoins, les expériences à Mercier et ailleurs démontrent qu’une fois l’eau souterraine contaminée, les conséquences peuvent être sévères et persistent très longtemps.

L’introduction, en 2023, du Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés constitue une avancée importante. Toutefois, en pratique, des entrepreneurs peuvent encore contourner le système. De plus, certains éléments suggèrent que ces activités peuvent être liées à des activités criminelles organisées.

Dans ce contexte, trois recommandations principales sont formulées à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), afin qu’elle puisse développer, en partenariat avec le MELCCFP, une meilleure gestion des matières résiduelles et des sols contaminés du Grand Montréal:

1. Rendre le système Trâce Québec partiellement accessible au public, afin de permettre aux citoyens de contribuer à la surveillance environnementale.
2. Exiger l’inscription de tout chantier d’excavation dans Trâce Québec dès la demande de permis municipal, afin de faciliter la détection des non-conformités.
3. Augmenter significativement les sanctions administratives pécuniaires (SAP), notamment en cas de récidive, afin de rétablir un effet dissuasif réel et d’éliminer l’avantage économique associé aux activités illégales.