Intégration du Règlement sur la décarbonation des bâtiments dans le PMAD
Dans le cadre de « Mémoires et commentaires écrits - PPMADR »
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Le Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) agit en tant que cadre stratégique dans la planification territoriale d’une zone métropolitaine. En effet, il permet l’organisation, la gestion et l’orientation de l’aménagement du territoire, dans le présent cas, de la communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Il est important de rappeler que la Communauté métropolitaine de Montréal regroupe 82 municipalités, soit 4,2 millions de personnes réparties sur un territoire de plus de 4 374 km2, ce qui équivaut à presque la moitié de la population totale du Québec[1]. La coalition Sortons le gaz! remercie la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour l'opportunité de participer à la consultation sur le Projet de Plan métropolitain d'aménagement et de développement révisé (PPMADR). Cadre des objectifs de l’ensemble de la CMM pour le futur, c’est seulement la deuxième fois depuis son existence que le PMAD sera révisé de manière majeure. La coalition souhaite souligner l'importance cruciale d'inclure le règlement sur la sortie du gaz naturel des bâtiments au sein du PMAD afin de formaliser les objectifs de décarbonation du parc immobilier métropolitain. En effet, l'absence de formalisation dans le PMAD du règlement de sortie du gaz naturel des bâtiments pourrait laisser place à des interventions de lobbying, risquant d'affaiblir cette transition cruciale.
Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels de la CMM, qui interdit l’installation d'appareils émettant des GES dans les nouveaux bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels dès le 1er janvier 2025, constitue une avancée vers la décarbonation du secteur du bâtiment. Cette interdiction concerne, entre autres, les systèmes de chauffage, les cuisinières et les chauffe-eaux pour piscines reliés à un réseau de gaz naturel, avec des exceptions restreintes pour le gaz naturel renouvelable (GNR) dans des cas spécifiques.
Recommandations
Intégration explicite : Inscrire le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels dans le PMAD révisé.
Renforcement des mesures : Prévoir des mécanismes de suivi et d'évaluation pour assurer la mise en œuvre effective du règlement.
Protection contre les pressions : Élaborer des stratégies pour soutenir les municipalités face aux pressions des lobbies et des entreprises comme Énergir.