Mémoire chantier de l'économie sociale
Dans le cadre de « Mémoires et commentaires écrits - PPMADR »
Accéder au projet
L’économie sociale propose des solutions concrètes aux enjeux identifiés dans la vision 2050 de la CMM. Grâce à son ancrage territorial, sa capacité à innover et son modèle d’affaires – qui privilégie le réinvestissement des surplus dans la communauté et non le profit aux actionnaires – l’économie sociale a la capacité de répondre aux défis présentés dans le Plan métropolitain d’aménagement et de développement.
Ce mémoire propose donc des inclusions qui favoriseraient les entreprises d’économie sociale sur le territoire. Il s’attarde particulièrement aux questions immobilières et alimentaires, là où les entreprises d’économie sociale sont les mieux placées pour offrir des solutions structurantes.
Sommaire des recommandations:
RECOMMANDATION : Que le PMAD utilise le concept de logement non lucratif ou logement hors marché dans la fixation des cibles, afin que l’atteinte des cibles garantisse réellement la pérennité de l’abordabilité du logement. Le logement non lucratif ou hors marché étant défini comme: « du logement acquis ou construit par des offices d’habitation, des coopératives et des organismes à but non lucratif avec ou sans aide financière gouvernementale. »
RECOMMANDATION : Le Chantier recommande donc à la CMM de hausser sa cible de logement à but non lucratif à un minimum de 20% dans tous les secteurs de la CMM.
RECOMMANDATION : Le Chantier recommande que la CMM favorise l’adoption de règlements de zonage différencié simultanément à des règlements de zonage incitatif, et non pas comme une étape secondaire, à la suite de la mise en place de ce dernier.
RECOMMANDATION : Que le PMAD recommande aux municipalités d’utiliser leur droit de péremption dans l’acquisition de terrains et de bâtiments faisant partie du patrimoine religieux du Québec, pour ensuite garantir à leur tour un droit de péremption à la reprise par des organisations à but non lucratif.
RECOMMANDATION : Que la CMM suggère aux MRC de favoriser la reprise ou l’acquisition de terres agricoles par des organismes à but non lucratif et coopératives.
RECOMMANDATION : Le Chantier recommande à la CMM et aux MRC de stimuler l’émergence de pôles logistiques agroalimentaire dans le contexte d’identification d’installations d’intérêt métropolitain.