Mémoire de l'ACHAT sur le PPMADR de la CMM

l’ACHAT souhaite apporter une perspective de terrain ainsi qu’une approche pragmatique sur l’effet que le cadre de planification proposé par la CMM a sur la création de logements hors marché. Nous croyons fermement que la CMM doit adopter une posture optimale pour faciliter le développement de projets en habitation sur son territoire.

Nous réitérons que nos membres doivent composer avec des impératifs économiques importants qui limitent leur capacité de se positionner rapidement sur le marché spéculatif. La CMM est en mesure de déployer des moyens d’impact pour positionner plus stratégiquement les OBNL en habitation en favorisant leur accès à des terrains à fort potentiel, en suscitant des partenariats avec le privé et en offrant de la prévisibilité sur le potentiel de développement et les processus d’approbation.

Pour ces raisons, nous souhaitons que le CMM intègre dans son PPMADR les recommandations suivantes :

2.1.1     Rehausser les seuils de densité minimaux.

2.1.2     Revoir la position sur les seuils maximaux de densité hors PIAT.

2.1.3     Exclure la capacité des infrastructures comme critères de délimitation des PIAT.

2.2.1     Exiger l’adoption du zonage incitatif et différencié dans les secteurs PIAT.

2.2.2     Déployer une maîtrise foncière par la réserve de terrains

Nous considérons la présente consultation comme une occasion unique et tangible pour la CMM d’intensifier sa contribution dans une perspective de durabilité. Il s'agit non seulement d'atteindre l'objectif de 20 % de logements hors marché, mais également d'inscrire le logement hors marché dans une logique de pacte générationnel envers les jeunes générations de son territoire.