Mémoire du FCQGED sur le projet de PMGMR 2024-2031 de la CMM

Le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED) met de l'avant les recommandations suivantes :

Recommandation 1 : La CMM devrait éviter tout recours à l’incinération pour l’élimination des matières résiduelles générées ou traitées sur son territoire. Plus spécifiquement, l’incinération ne devrait pas être considérée parmi les options viables pour l’établissement d’installations d’élimination sur le territoire de la CMM, dans le cadre de la mesure 38 du PMGMR. 

Recommandation 2 : La CMM devrait entamer l’arrêt progressif des opérations des incinérateurs de Montréal et de Longueuil et se tourner vers d’autres alternatives pour le traitement des boues municipales. Dans le cadre du PMGMR, cela impliquerait l’exclusion ferme des scénarios 1, 2, 3 et 6 qui sont détaillés à la page 75. 

Recommandation 3 : La CMM ne devrait pas considérer la valorisation énergétique comme mode de gestion des déchets issus de la collecte municipale. 

Recommandation 4 : La CMM devrait envisager l’implantation d’un LET dans chacun des sous-secteurs de son territoire, y compris à Montréal et à Laval. 

Recommandation 5 : Lors de l’éventuelle mise en place de nouveaux LET sur son territoire, la CMM devrait prévoir la mise en place de procédés de stabilisation des matières résiduelles vouées à l’enfouissement. Cette stabilisation devrait viser à limiter les possibilités de contamination, la lixiviation ainsi que le dégagement de méthane et d’odeurs par le site. 

Recommandation 6 : La CMM devrait mettre en place des initiatives de sensibilisation et de communication qui présenteraient les mesures de stabilisation des matières résiduelles vouées à l’enfouissement comme des façons de limiter les désagréments associés à la présence d’un LET. 

Recommandation 7 : La CMM devrait abandonner l’objectif zéro enfouissement, en faveur d’un objectif zéro élimination, qui s’appuierait plutôt sur la réduction à l’élimination. 

Recommandation 8 : La CMM devrait se prévaloir de son droit de regard afin d’interdire ou de limiter l’importation de matières vouées à l’élimination sur son territoire. 

Recommandation 9 : La CMM devrait reformuler les mesures 1 et 2 de façon à ce qu’elles ciblent l’usage unique non essentiel tous matériaux confondus, plutôt que seulement les plastiques à usage unique. 

Recommandation 10 : La CMM devrait offrir un financement plus élevé et pérenne sur l’ensemble de la période visée par le PMGMR pour lutter contre le gaspillage alimentaire. 

Recommandation 11 : La CMM devrait inciter ses membres à adopter la mesure 11 le plus tôt possible. 

Recommandation 12 : La CMM devrait prévoir et détailler des mesures concrètes et ciblées qui permettront d’assurer la mise en vigueur et le contrôle des mesures 15, 20, 26 et 27. 

Recommandation 13 : La CMM devrait prévoir un ensemble d’incitatifs qui poussent à une homogénéisation vers le haut des pratiques de GMR des municipalités membres, tant au niveau de l’adoption des mesures du PMGMR que de l’atteinte des objectifs préconisés. 

Recommandation 14 : La CMM devrait augmenter le financement prévu pour les initiatives d’information, de sensibilisation et d’éducation. 

Recommandation 15 : La CMM devrait continuer à soutenir l’ISÉ sur son territoire après le transfert de responsabilité qui aura lieu dans le cadre de la modernisation de la collecte sélective. 

Recommandation 16 : La CMM devrait demander au gouvernement provincial de lui octroyer les pouvoirs nécessaires à l’encadrement de la GMR des ICI et des résidus de CRD sur son territoire, notamment en lui permettant de fixer des cibles de performance. 

Recommandation 17 : La CMM devrait demander au gouvernement provincial d’émettre l’obligation d’élaborer un PGMR pour les ICI et pour les chantiers de CRD d’une certaine taille.