Mémoire sur la gestion des matières résiduelles dangereuses dans le Grand Montréal

Le CETEQ salue l’initiative de la CMM d’organiser une consultation publique permettant aux parties prenantes de s’exprimer dans un cadre structuré et transparent. Notre association reconnaît l’ampleur du travail requis pour mener à bien un tel exercice.

Cela dit, le CETEQ s’interroge sur certains éléments visés par la consultation. L’inclusion de matières résiduelles encadrées par des régimes réglementaires distincts, notamment les sols contaminés et les MDR, soulève des enjeux puisque ces secteurs présentent des réalités opérationnelles, des cadres normatifs et des expertises propres. Leur traitement conjoint risque de diluer les enjeux spécifiques aux MDR et de s’éloigner de l’objectif initial visant à établir un état des lieux rigoureux du secteur. À cet égard, le CETEQ rappelle qu’il est en faveur de la réalisation d’un tel exercice, à l’instar de celui réalisé pour les résidus ultimes en 2021.

Par ailleurs, le CETEQ invite à la prudence quant à l’interprétation des données issues du rapport de Stantec puisque la gestion des MDR repose sur des chaînes de traitement complexes, impliquant une diversité d’acteurs et des flux de matières difficiles à tracer. Certaines limites méthodologiques semblent affecter les données présentées, notamment en ce qui concerne les déplacements intra-territoriaux, susceptibles de biaiser la lecture des activités régionales. Des incohérences apparaissent également entre les données présentées et celles évoquées par la CMM en matière d’importation et d’exportation.

Dans ce contexte, le CETEQ réitère l’importance de poursuivre les efforts visant à établir un portrait complet et fiable du secteur des MDR. La production de données complètes doit aller de pair avec la mise en place de politiques susceptibles d’impacter la filière. Enfin, il importe de continuer à s’appuyer sur l’instance publique disposant des leviers et de l’expertise en matière de gestion environnementale afin d’éviter la multiplication des cadres réglementaires et une fragmentation des interventions.