Mettre en valeur les activités agricoles et forestières dans le second PMAD

Dans le second projet du Plan d’aménagement et de développement révisé (PPMADR) la CMM indique qu’elle maintient le cap sur la vision qui a guidé la précédente démarche et qui a permis de freiner l’étalement urbain, de densifier le développement résidentiel et de protéger les milieux naturels et agricoles.

Ce mémoire présente donc les commentaires de la Fédération de l’UPA de la Montérégie, ainsi que ceux des six syndicats locaux de Marguerite-d’Youville/Longueuil, de Roussillon, de Vaudreuil-Soulanges, de Beauharnois-Salaberry, de la Vallée-du-Richelieu et de Rouville sur le second projet du Plan d’aménagement et de développement révisé (PPMADR) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Le mémoire se divise en trois grandes thématiques : la CMM comme instigatrice des meilleures pratiques en aménagement du territoire agricole, la primauté des activités agricoles et forestières dans un territoire agricole protégé utilisé à son plein potentiel et finalement la reconnaissance des contributions du milieu agricole à l’environnement naturel protégé. Le tout se décline avec 26 demandes (A à Z) pour obtenir un PMADR qui tiendra compte de l’importance des activités agricoles et de leur protection dans un contexte global d’aménagement du territoire.

A. Réaffirmer son rôle de leader en promouvant et exigeant les meilleures pratiques (outils pertinents à l’échelle métropolitaine) en aménagement du territoire agricole favorables à la protection, la mise en valeur et au développement du territoire et des activités agricoles.

B. Maintenir la cible visant à assurer un « respect des limites actuelles du territoire agricole » afin « d’assurer la pérennité d’une base territoriale pour la pratique de l’agriculture en territoire agricole ».

C. Ajouter des critères d’analyse supplémentaires qui tiennent compte de l’agriculture au sens large pour toute demande de modification du périmètre métropolitain lorsque la demande vise le territoire agricole répondant ainsi à la priorité de la CMM de poursuivre ses efforts pour le protéger et le renforcer.

D. Adopter une cible prévoyant des mesures pour soutenir le dynamisme et le développement des activités agricoles. (ex. : la MRC pourrait encourager les municipalités à adopter une réglementation facilitante pour le développement de l’agriculture en zone agricole et recenser les modifications réglementaires réalisées en ce sens, afin de favoriser le partage des meilleures pratiques.)

E. Reconnaître l’importance de protéger le développement des activités agricoles en zone agricole avec la même rigueur que le territoire agricole.

F. Maintenir la cible visant à réduire la superficie totale des terres en friche et inutilisées à des fins agricoles, notamment « pour favoriser l’utilisation optimale du territoire agricole à des fins agricoles ». Toutefois, la CMM doit réviser les objectifs de remise en culture des terres en friche de 10 % à 50 % pour mieux adresser l’ampleur du problème. (Référence : En 2015, près de 6 300 hectares [ha] de terres en friche de la CMM, 59 % présentaient un potentiel de remise en culture).

G. Refléter l’importance de l’aménagement forestier en forêt privée :

I. Préciser les bonnes pratiques en gestion des boisées avec l’aménagement forestier;

II. Moduler les exigences relatives à la coupe d’arbres en milieu agricole n’ayant peu ou pas d’impact sur le couvert forestier, notamment les coupes liées à l’application de l’article 986 du Code civil (découvert) (ex. : baliser le recours à des professionnels pour des travaux d’envergure).

H. Déposer une demande à portée collective en vertu de l’article 59 de la LPTAA afin d’identifier les îlots déstructurés sur l’ensemble de son territoire OU adopter une cible visant la couverture complète du territoire de la CMM par des demandes à portée collective en vertu de l’article 59 de la LPTAA pour restreindre l’ajout ponctuel de résidences non liées aux activités agricoles.

I. Préciser, dans une section du PMAD, les enjeux de cohabitation générés par les activités urbaines et les UNA dans le milieu agricole.

J. Adopter une cible visant l’utilisation prioritaire du sol à des fins d’activités agricoles afin de freiner les UNA en zone agricole. (ex. : inciter les municipalités à retenir des affectations réservées exclusivement à une agriculture dynamique).

K. Identifier un indicateur pour monitorer les UNA sur le territoire de la CMM.

L. Cible facultative « Edge planning » au critère 1.4.1 :

• Favoriser la désignation d’une cible significative pour limiter et minimiser les enjeux de cohabitation vécus par le milieu agricole (problématique avec le couvert forestier, notamment) : freiner les UNA, surveillance des usages dérogatoires, etc.;

• Dans un souci de développement des meilleures pratiques en aménagement du territoire agricole, préciser que l’utilisation du « Edge planning » doit se réaliser dans le cadre de tout nouveau développement du côté du périmètre métropolitain. Ce cadre doit être précisé avec des conditions qui justifient l’ampleur de la pratique.

M. Reconnaître et soutenir l’ensemble des entreprises agricoles (incluant tous les modes et types de production ainsi que les différents modèles de propriété de terres) qui contribuent à l’autonomie alimentaire et au développement économique de la CMM, notamment en raison de son positionnement agroalimentaire stratégique.

N. Encadrer l’acquisition de terres par les MRC et les municipalités pour prioriser le remembrement et la revente en faveur de la relève agricole d’une entreprise agricole de la Fiducie agricole UPA-Fondaction ou de toutes fiducies d’utilité sociale agricoles.

O. Préciser que l’achat et l’exploitation des terres agricoles en friche à des fins d’agriculture doivent en priorité faciliter l’accès à la relève agricole et aux entreprises agricoles.

P. Orienter les efforts de conservation et de compensation en priorité hors de la zone agricole;

Q. Assurer une identification rigoureuse des secteurs et des moyens de conservation basée sur des connaissances factuelles et scientifiques et qui provient d’une planification visant à prioriser les sites à plus grande valeur écologique régionale;

R. Lorsque cela s’applique, identifier les moyens et les statuts de conservation qui :

I. Pallient les risques associés à la conservation des milieux naturels en zone agricole;

II. Limitent l’impact sur le développement des activités agricoles actuelles et futures;

III. Sont issus d’un exercice de réflexion sur l’ensemble des activités agricoles viables compatibles aux mesures de conservation (invitation des Orientations gouvernementales en aménagement du territoire [OGAT]);

S. Conformément aux OGAT [2024], le Plan métropolitain d’aménagement et de développement doit exiger une gestion de l’eau qui priorise les usages fondamentaux tels que l’agriculture et la production alimentaire.

T. Reconnaître la contribution de la biodiversité agricole à la biodiversité du Québec et aux services écosystémiques en zone agricole.

U. Souligner que l’ensemble des pratiques agroenvironnementales des producteurs agricoles, sans se limiter à des modèles spécifiques, contribuent à favoriser la biodiversité.

V. Reconnaître l’importance des autres habitats pour la biodiversité, en plus des milieux boisés, hydriques et humides, qu’ils soient cultivés ou non.

W. Reconnaître que le déplacement des organismes entre les milieux naturels dépend de la connectivité spatiale [présence de corridor] et de la connectivité fonctionnelle [possibilité de se déplacer d’un milieu naturel à l’autre, même s’ils sont distants].

X. Revoir à la baisse la cible d’accroissement de la canopée à 30 %.

Y. Préciser que la planification intégrée des paysages des collines Montérégiennes doit contribuer à la pérennité, à la valorisation et au dynamisme du territoire et des activités agricoles (Cible au critère 3.4.3)

Z. Retirer la cible facultative au critère 3.4.3 OU assurer une adoption d’outils et dispositions issue d’une vision concertée et assurer un plan d’action régional sur la Protection et la mise en valeur des collines Montérégiennes reconnaissant la contribution des activités agricoles.

Les productions agricoles et forestières, ainsi que leurs activités sont des clés pour répondre aux attentes d’une souveraineté et à l’autonomie alimentaire du Grand Montréal. L’agriculture contribue également à l’occupation du territoire tout comme à la richesse économique, culturelle et environnementale de la CMM.