Projet de recommandation sur la justice environnementale

Projet de Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé (PPMADR).

Je suis globalement d'accord avec les objectifs généraux du PPMADR en ce qui concerne:

• la réduction des émissions de CO2;
• l'augmentation des transports publics et des itinéraires de transport actif;
• l'augmentation significative du nombre de logements sociaux et abordables;
• la création d'environnements de vie complets;
• prioriser la densification sur des sites déjà minéralisés, comme les grands parcs de stationnement;
• l’atteinte de l'objectif de protection de 30 % du Grand Montréal en tant que territoire naturel, y compris la restauration écologique des espaces verts dégradés;
• l’adoption de la recommandation de l'Organisation Mondiale de la Santé selon laquelle chaque maison doit pouvoir voir 3 arbres, avoir un couvert végétal de 30 % et ne pas se trouver à plus de 300 mètres d'un parc (3-30-300).

Orientation 1. Un Grand Montréal avec des milieux de vie complets et durable

Avis sur l'équité et la justice environnementale (Page 43)

Je suis d'accord avec l'affirmation du PPMADR sur les principes d'équité et de justice environnementale et le rôle qu'ils jouent dans l'aménagement du territoire.

Je suis préoccupé par le fait que, dans sa forme actuelle, le PPMADR ne contient pas les objectifs et les cibles nécessaires pour qu’il soit un outil de planification suffisamment efficace pour régler les inégalités et les injustices environnementales qui existent actuellement dans le Grand Montréal ou pour empêcher que d'autres injustices ne se produisent en raison de décisions d'aménagement futures.

Pour remédier à cela, je propose l'ajout d'un nouvel objectif 1.7 dans l'orientation 1. Il inclurait le suivi accru déjà mentionné dans le PPMADR, mais il irait plus loin pour garantir l'obtention de résultats tangibles et positifs.

Objectif 1.7 - Garantir une plus grande équité et une meilleure justice environnementale dans l'ensemble de la CMM.

Critère 1.7.1 commanditer les études complémentaires nécessaires pour déterminer où les groupes marginalisés et vulnérables du Grand Montréal subissent des injustices environnementales en utilisant des critères similaires à ceux utilisés dans HealthyPlan.city et en accordant une attention particulière aux éléments suivants :

• la surexposition à des niveaux élevés de pollution atmosphérique et sonore, îlots de chaleur et autres;
• l'accès insuffisant aux infrastructures vertes et aux avantages qu'elles procurent;
• une quantité disproportionnée de problèmes de santé en conséquence;

Critère 1.7.2 ajouter des critères selon lesquels les villes et les MRC où perdurent des injustices environnementales sont tenues d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'action visant à éliminer les lacunes existantes, le tout sur un horizon de cinq ans suivant le lancement du PMAD révisé en juin 2025 ;

Critère 1.7.3 souligner que les municipalités doivent donner la priorité à la mise en œuvre de la recommandation 3-30-300 pour les villes saines dans les zones où les communautés marginalisées ont des quantités d'infrastructures vertes inférieures à la moyenne ;

Critère 1.7.4 veiller à ce qu'il y ait de grands parcs[3] accessibles, riches en nature, à la portée de l’ensemble des citoyens et citoyennes et que d’autres mesures de verdissement soient mises en place à différentes échelles ;

Critère 1.7.5 prévoir des mécanismes de reddition de compte et la mise en place d’un comité consultatif citoyen au niveau de la CMM afin de s'assurer que les citoyen et citoyennes marginalisés et vulnérables ne soient pas mal desservis en infrastructures vertes, qu'ils et elles ne soient pas exposé.e.s de manière disproportionnée à la pollution et qu'ils et elles ne manquent pas de services essentiels;

Critère 1.7.6 contrôler en permanence la planification urbaine dans toutes les municipalités afin de s'assurer que les personnes marginalisées et vulnérables ne soient pas mal desservies en infrastructures vertes, qu'ils et elles ne soient pas exposés de manière disproportionnée à la pollution et qu'ils et elles ne soient pas en manque de services essentiels;

Critère 1.7.7 s’’assurer que les ressources nécessaires soient disponibles (avec personnel supplémentaire) afin de garantir une expertise suffisante en matière de justice environnementale dans tous les travaux de la CMM.

La CMM peut adopter un outil de planification similaire à l'Indice d'équité des milieux de vie développé par la Ville de Montréal pour soutenir l'identification des zones vulnérables et prioritaires pour l'intervention sur les questions de justice environnementale.

La CMM doit coordonner et planifier collectivement pour garantir des progrès efficaces en matière d'équité et de justice environnementale car :

• historiquement, les différences dans les priorités de planification des municipalités individuelles ont créé des différences marquées dans la qualité de vie des résidents; pour créer plus de cohérence, la CMM dans son ensemble doit prendre des mesures pour s'assurer que toutes les zones sont améliorées et conçues à un bon niveau,
• la page 105 du PPMADR mentionne les conséquences négatives qui peuvent survenir lorsque les améliorations apportées à une municipalité entraînent un embourgeoisement et le risque subséquent que les prix des loyers et des logements augmentent, entraînant ainsi l'éviction des résidents que la municipalité espérait aider. Pour éviter cela, la publication de 2017 de l'Institut national de santé publique du Québec intitulée «Verdir les villes pour la santé de la population.» montre que lorsque toutes les municipalités améliorent leur aménagement du territoire en même temps, les effets négatifs de l'embourgeoisement sont évités.
• Une supervision est nécessaire pour s'assurer que la densification majeure prévue pour le Grand Montréal dans le PPMADR ne produise pas plus d'inégalités et d'injustices environnementales. Ce n'est qu'en intégrant dès le départ les nuances inhérentes aux principes de justice environnementale que nous pourrons nous assurer que cette densification crée les environnements complets, sains, de bonne qualité et socialement mixtes que vise le PPMADR.