Recommendations pour

Recommandations s'appliquant au gouvernement du Canada

• Respecter la Convention de Bâle et mettre fin à l’import/export des matières résiduelles dangereuses (MRD) ;
• Retirer en priorité les permis d’importation de MRD aux industries qui entrave la protection de l’environnement et de la santé humaine (Ex.: Glencore et Terrapure);
• Assurer une transparence et une traçabilité du point d’origine au point d'enfouissement en termes de données des matières et des quantités.

Recommandations s'appliquant au gouvernement du Québec

• Exiger la mise en place de comités de suivi des impacts environnementaux et sociaux indépendants des industries avec des campagnes d’échantillonnage et audits;
• Distribuer la redevance payée par les industries pour la productions de MRD aux comités de suivi afin de soutenir la science participative citoyenne;
• Créer un consortium de recherche sur les MRD et procéder à un état des lieux des MRD au Québec dans le cadre d’une consultation publique en incluant la fin de vie des sites industriels;
• Créer un fonds de réhabilitation environnementale alimenté par les redevances, des contributions industrielles et des pénalités environnementales qui permettrait le nettoyage des sites contaminés sans attendre des années de litige;
• Mettre en place un cadre d’internalisation des coûts environnementaux et sociaux au sein des entreprises afin de réduire l’impact sur les collectivités et les générations futures;
• Mettre en place un cadre pour élaborer une stratégie afin de mettre fin à l’enfouissement des MRD;
• Adopter des normes strictes de qualité des eaux de surface et rétablir un programme de suivi de qualité des eaux de surface à l’ensemble du territoire du Québec;
• Respecter les Schémas d’aménagement et de développement et le Plan métropolitain d’aménagement et de développement des municipalités des MRC et de la CMM;
• Exiger que le gouvernement, premier responsable de protéger le territoire et la population québécoise, assume pleinement ce rôle en cessant de traiter les politiques publiques comme des occasions d'affaires et en mettant fin aux mesures autoritaires comme le PL93.

Recommandations s'appliquant à la CMM et aux municipalités

• Respecter et même bonifier le zonage tampon autour des sites industriels, loin des zones résidentielles, des milieux humides et hydriques;
• Identifier les zones d’approvisionnement en eau potable et les zones de recharges des eaux souterraines et les protéger des activités industrielles;
• Étendre le règlement montréalais sur l’assainissement des eaux et des airs à l’ensemble de la CMM;
• Déployer une police verte à des fins de vérification de conformité de rejets toxiques;
• Établir une liste publique de sites prioritaires classée par niveau de risque, suivi public, et l’échéancier d’intervention;
• Faire pression au niveau du gouvernement provincial pour solliciter la tenue d’un BAPE générique sur l’ensemble des matières résiduelles dangereuses afin d’évaluer leurs impacts cumulés sur le territoire et la santé.