Rendre disponibles sur le marché tous les logements qui pourraient l'être.

Si on ne souhaite pas une MÉGA-CRISE SOCIALE et une cascade de problèmes de logement, il faut rendre disponibles ET ABORDABLES le plus de logements possible (et pas des roulottes...) et avoir le courage de s'attaquer à la surchauffe immobiliaire, quitte à s'attaquer à des déviances du marché qui est un marché règlementé... il faut se le rappeler.

Notamment, il faut règler la situation qui fait qu’à Montréal, un logement à louer est 49% plus cher que le loyer moyen établi par la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL),

Dans certains secteurs de la CMM, il y a des pertes dans le nombre de logements toute catégories, mais ce qui est socialement davantage un gros problème, il y a perte de nombre de logements ABORDABLES, surtout par le phénomène des grands nombres de déménagements, surtout ceux qui surviennent après un an d'occupation. Il faut diminuer les déménagements qui rendent un local inabordable pour les autres locataires en recherche sur le marché. Est-ce que les locataires pourraient être mieux outillés dans leur choix de logement qui devrait se faire plus tôt dans l'année ? 200,000 déménagements par année au Québec, y a-t-il quelque chose que des locataires ne comprennent pas ? Avec l'aide de la CMM, ça prendrait des opérations d'éducation populaire pour inciter les gens à moins déménager dans leur vie.

Dans chaque "secteur" de la CMM, le taux d'inocupation des logements doit être au minimum 3%, et si possible plus. Lorsque c'est moins, les règles du marché locatif devront être davantage contraignantes afin, entre autres, que ça ne soit pas difficile de se trouver un logement, que le prix d'un loyer demeure dans une fourchette raisonnable, et qu'il n'y ait pas une flambée des prix du logement dans le secteur. Par exemple, si ce taux d'innoccupation est de moins de 3%, selon une nouvelle règle à édicter, un proprio occupant ne pourrait pas laisser indisponible au marché le logement au-dessus de chez lui.

À moins que ce soit sur des côtés d'ilôts permis par les municipalités ou les arrondissements, des amendes beaucoup plus élevées seront émises contre un propriétaire qui n'offre pas au marché de la location annuelle, un local qui pourrait servir de logement et qu'il ne l'est pas. Par exemple, il ne doit plus y avoir un logement qui sert de local d'entreposage ou d'un bureau d'affaires.

Il faut plus vite rénover des logements inoccupés qui ont tellement de rénovations à faire qu'ils ne sont pas offerts aux locataires en recherche d'un toît. Il ne doit plus y avoir des maisons abandonnées. Il faut imaginer davantages d'incitatifs à rénover, mais sans évincer la personne locataire.

La CMM doit interdire la transformation d'un bâtiment multi-logements pour en faire une habitation unifamiliale. Il faut aussi interdire la transformation en unifamiliale à partir d'un bâtiment où il se loue des chambres.

En suivant des normes judicieuses à définir, la CMM doit de plus en plus permettre l'aménagement d'un logement en sous-sol.

La CMM incite les municipalités à réduire la taille de certaines rues marchandes, afin de concentrer les commerces dans une zone plus petite et d’affecter les autres à d’autres utilisations tel que des logements. Partout dans la région, il faut envisager que des commerces vacants soient convertis en logements.

Il faut trouver des moyens pour que des locataires restent moins d'années dans ce statut. Davantage pourraient devenir membres d'une coop d'habitation, surtout si celle-ci est située dans un secteur où le taux d'innoccupation dépasse 3%.

En matière de rénovations, il faut davantage aider un propriétaire occupant qu'une compagnie. Les proprios occupants de leur maison multi-logements sont davantage motivés de maintenir l'abordabilité de leurs logements.

Un local, vacant par un jeu de spéculation ou vacant pour réparation ou rénovation ou par cause d'insalubrité, ou pour autre cause, sera mensuellement taxé suffisamment pour créer une incitation à vite l'offrir (en excellent état) sur le marché de la location annuelle pour y être habité.

La métropole compte près de 9000 logements entiers mis en location sur Airbnb. Il manque de logements à Montréal, et ces 9000 unités font partie du problème. Il faut, de toutes urgences, transformer ces "locaux pour fêtards" et "faux touristes cheaps" pour en faire des logements normaux et abordables. Il va falloir que les politiciens défendent l'intérêt public. Il va falloir un plafond de prix abordables pour une telle unité remise en logement normal ( unité genre AirBnb qui a fait des profits exorbitants en sortant du marché locatif, la plupart du temps sans permis requis et sur des côtés d'ilôts interdits.)

S'il y a un marché pour des touristes, qu'ils aillent dans des hôtels, et pas à s'accaparer de logements faits pour des locataires. On ne verrait pas des locataires envahir un hôtel !

Quelle catastrophe sociétale si les hébergements illégaux étaient efficacement et complètement bloqués pour les rétablir en logements abordables ? Aucune, contrairement à si n'est pas jugulée la crise du logement actuelle.

La CMM doit avoir son propre fonds pour développer des logements sociaux abordables. Il faut imaginer des moyens pour alimenter ce fonds. Par exemple, une taxe de 20% (par dessus le montant taxé TPS/TVQ) d'une réservation de type AirBnb, ou bien, un montant fixe par facture d'hébergement ou d'hôtel dans les secteurs avec un taux d'innoccupation des logements de 3% ou moins.

La CMM doit obtenir du fédéral un imposant budget pour acheter des bâtiments existants pour les ajouter au parc existant d'Habitations à Loyers Modiques (HLM). Ces bâtiments doivent être prioritairement provenir des secteurs oû il y a au moins 3% de logements innoccupés. Il faut viser à ce qu'il y ait davantage de secteurs attrayants et avec des prix abordables. Il faut faire mieux connaître les avantages de ces secteurs à rendre attrayants.

Lorsqu'il devient disponible sur le marché (sauf pour des augmentations dites normales,) un local ne doit pas être loué plus cher que lors du dernier bail. La CMM met en place un mécanisme pour faire respecter ce principe fondamental du marché locatif.

Par exemple, lors d'une très grande hausse de loyer suite au déménagement d'un locataire, même sans l'accord du nouveau locataire, la CMM pourrait demander au Tribunal Adminstratif du Logement (anciennement la Régie) de baisser le loyer presqu'au niveau du dernier bail. La CMM serait aussi chargée de mettre à l'amende salée un proprio qui ne remplit pas l'annexe G d'un bail, ou que ses données sont inexactes. Le proprio serait obligé de fournir à la CMM les coordonnées d'un ancien locataire pour permettre, aux frais du proprio, de rechercher les données qu'aurait dû contenir l'annexe G.

Il faut des changements au Code civil du Québec afin de retirer au propriétaire le droit d’expulser des locataires pour subdiviser un logement, l’agrandir ou en changer l’affectation. Dans tous les cas (avec ou sans droit) une éviction serait toujours illégale si le Tribunal Administratif du Logement ne l'a pas autorisée, et ce, X mois d'avance. Tout citoyen aurait un recours, pas obligatoirement le locataire visé. Un groupe de défense des droits des locataires pourrait demander au TAL de bloquer une éviction et aussi une injonction pour la bloquer tant que ça n'a pas passé au TAL.

Les reprises de logements seront dorénavent interdites pour tout le monde, à moins que ça été permis, 8 mois d'avance par le Tribunal Administratif du Logement.

Afin de mieux encadrer les évictions et les reprises de logement, sans nécessité d'une demande du locataire, la CMM pourrait envoyer des inspecteurs du Logement vérifier systématiquement que celles-ci sont réalisées pour des motifs prévus par la loi, sous peine d’amendes élevées.

Quant aux reprises de logement, le code civil spécifie qu'il faut que le logement soit utilisé pour loger le propriétaire, ses enfants, ou ses parents. Sinon, il s'agit d'une fausse reprise.

Très très souvent ces reprises sont frauduleuses ou malveillantes. Dans ces cas, les projets annoncés au départ par le propriétaire ne sont jamais réalisés tels que présentés et les logements sont reloués plus cher ou revendus. 

Pour avoir droit à une reprise de logement, une personne unique propriétaire (pas une compagnie ni des co-propriétaires) aurait la possession de l'immeuble pendant au moins 2 ans.

Il faudrait qu'un service de la CMM soit chargé de faire des enquêtes pour vérifier à postériori l'application des règles concernant les reprises de possessions. 

Lors d'un cas possible de malveillance, par exemple dans un cas d'une fausse reprise, c'est ce service qui feraiit la plainte au Tribunal Administratif du Logement, qui lui, donne au proprio une sanction beaucoup plus sévère lorsque c'est fondé, comme une somme d'un an de loyer, qui va au locataire en guise de réparation. De plus, le proprio doit alors rembourser la CMM pour la gestion du dossier, la démarche juridique, etc.

Les pouvoirs d'enquête des inspecteurs du Logement de la CMM seront rehaussés, et les agents de stationnement pourraient 24/7 vérifier, par exemple, si un local abrite un hébergement illégal ou sans permis ou sans le permis adéquat. Des groupes accrédités de défense des droits des locataires se feront donner, par la CMM, les moyens de dénoncer aux inspecteurs du logement ou du ministère du Revenu, de dénoncer, notamment, un hébergement illégal ou un local vacant qui pourrait devenir un logement.

Il n'y aura pas d'hébergement de type AirBnb sans permis municipal.  Ce type d'usage sera clairement reconnu et taxé selon que c'est un commerce, et permis QUE sur les côtés d'ilôts permis par la municipalité ou l'arrondissement.

Les usages d'occupation permise de tout local dans la CMM devront être respectés et énoncés sur Internet. Tout local devra être déclaré et avoir un permis d'occupation qui est valide. Actuellement, des propriétaires d'un secteur d'activité ont leur permis d'occupation tandis que d'autres, dans ce même secteur, ils ne l'ont pas. Pourquoi ? Corruption ? Des journalistes d'enquête pourraient chercher la lumière là-dedans...

Aucun droit acquis ne sera accepté. Afin d'obtenir le montant d'une amende, la municipalité ou l'arrondissement pourra saisir les liquidités d'un proprio qui contreviendrait aux règlements municipaux.

La municipalité ou l'arrondissement pourra nommer une personne fonctionnaire qui pourra, faire fermer sur le champ, un local qui n'a pas le bon permis en rapport à la façon réelle dont il est occupé.