Stablex: une erreur à ne pas répéter

Résumé des 9 recommandations de la part de la Coalition des citoyens de Blainville contre Stablex:

Nous croyons qu’il est impératif d’apprendre de toutes les bavures entourant la saga Stablex et de trouver des pistes de solution afin d’éviter de répéter les mêmes erreurs dans le cadre d’un éventuel projet comparable. En ce sens, voici le résumé de nos recommandations:

1. Déclencher une enquête approfondie des opérations de Stablex le temps de faire un état des lieux et de dresser un bilan complet des activités de la compagnie depuis les 40 dernières années. Une enquête qui serait similaire à celle menée par la « police verte » en 1989.

2. Mettre en place un moratoire sur l’importation de déchets en provenance des États-Unis par l’entreprise Stablex. Ce moratoire viserait à réduire à 0% le plafond permis de déchets américains présentement en vigueur le temps de revoir le dossier complet la gestion des déchets toxiques au Québec et de repenser le projet de la cellule #6 de Stablex.

3. Réévaluer le projet de la cellule #6 de Stablex surtout en ce qui concerne son emplacement à haut risque de contamination des milieux humides et des sources d’eau à proximité. Le projet de la nouvelle cellule #6, qui aura une superficie aussi grande que les 5 premières, suivra un modèle d’affaires jamais réalisé jusqu’à maintenant. Le terrain se situe à proximité de l’esker de Sainte-Thérèse. Il nous paraît évident que nous devons absolument mettre tout en œuvre pour éviter de subir le même sort que les lagunes de Mercier.

4. Établir une grille d’évaluation de critères à respecter pour tous les sites d'enfouissement existants et ceux à venir. Pour les sites existants qui sont non conformes, dresser une liste de mesures correctives. Les critères primordiaux seraient:

• terrain éloigné des eskers, quartiers résidentiels, zones agricoles, cours d’eau (comme par exemple pas dans une zone de 10 km)
• site à proximité de routes, autoroutes et chemin de fer
• revalorisation de mines désaffectées, anciennes carrières, sites industriels abandonnés.

Pour les sites existants pris en faute d’un ou plusieurs critères, une liste de mesures correctives devrait être fournie en même temps qu’une date butoir avant laquelle les correctifs doivent être appliqués sous peine de représailles légales sévères.

5. Dresser une liste exhaustive de tous les industriels et grandes entreprises qui utilisent les services de Stablex et répertorier la nature et le volume des contaminants traités. Nous recommandons également que les données récoltées via ce règlement soient publiées et rendues accessibles à tous sur le site internet de la CMM.

6. Imposer des méthodes de gestion plus responsables aux entreprises produisant des MDR. Réduction à la source, contribution à des fonds d’urgence, taxe sur les excès, etc. Par exemple, le principe de pollueur-payeur qui force les pollueurs à assumer leur part des coûts engendrés par leurs activités. Ou encore, forcer les producteurs de déchets toxiques ainsi que les sites d’enfouissement à contribuer à des fonds d’urgence en prévision d’accidents graves.

7. Rattrapage financier de la garantie et du coût d’exploitation à Stablex. Tout gouvernement responsable devrait évaluer et mitiger les risques de fermeture. Le plan de mitigation envisagé et demandé depuis plusieurs années à Stablex et au gouvernement est clair:

a) Imposer à Stablex un montant additionnel et rétroactif pour la garantie financière en cas de contamination et afin de décontaminer les sites, le cas échéant.

b) Augmenter le montant du coût d’exploitation de Stablex, voire le doubler ou le tripler afin de rattraper un retard évident versus le sacrifice environnemental dont le Québec fait preuve depuis 40 ans.

8. Nationaliser les sites critiques de gestion des MDR afin d’éviter la possibilité d’un monopole qui placerait l’avenir de nos milieux naturels fragiles entre les mains d’une poignée d’entreprises privées. Nous proposons de mettre sur pied un comité d’enquête afin d’analyser la possibilité de racheter le site de Stablex pour le nationaliser et ainsi, assurer un contrôle sur toute la gestion.

9. Rechercher un nouveau procédé de traitement qui fonctionne réellement pour l’entreprise Stablex. Après plus de 40 ans d’utilisation du même procédé, l’usage serait de rechercher une nouvelle technologie fiable et moderne respectant l'environnement en analysant les meilleures approches à travers le monde. Il conviendrait de créer un comité d’experts ingénieurs qui se rendrait en mission internationale rencontrer divers pays européens notamment, afin d’évaluer d’autres méthodes de disposition de nos matières toxiques et dangereuses.

Un appel à projet québécois pourrait également être lancé afin d’entendre les entreprises d’ici et inventeurs locaux qui pourraient soumettre leurs idées et procédés.