Toute habitation doit être située près de certains types de commerces.
Dans le cadre de « Mémoires et commentaires écrits »
Accéder au projet

Une habitation ne peut pas être implantée si elle se situe à plus de X minutes à pied de commerces et d'institutions et autres facilités dits de proximité, dont la liste des types de ces commerces et autres est édictée par la municipalité et/ou l'arrondissement.
Par exemple, il faut une école, il faut un parc de telle grandeur, il faut un dépanneur, il faut un local civique permettant des réunions de X personnes, etc.
Commentaires
Il n'est pas possible de commenter car ce projet n'est pas actif actuellement.
Partager
Publié par
Statut actuel
soumise
