Politique de confidentialité

Responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après : "l'Organisation") :

Nom et forme juridique : La Communauté métropolitaine de Montréal
Adresse du siège social : 1801, avenue McGill College, bureau 1010, Montréal (Québec) H3A 2N4

Courriel de contact : accesdoc@cmm.qc.ca

Responsable du traitement pour le compte de l'Organisation, et responsable du traitement des activités mentionnées au point 3.3 (ci-après : "CitizenLab") :

Nom et forme juridique : Go Vocal NV
Numéro d'entreprise belge : 0638.901.287
Adresse du siège social : Boulevard Pachéco 34 (6th floor), 1000 Bruxelles, Belgique
Courriel de contact : support@govocal.com

Ci-après dénommée conjointement "la Plateforme".

La Plateforme respecte votre vie privée et s'efforce de toujours traiter vos données à caractère personnel avec le soin et la confidentialité nécessaires. La Plateforme s'engage à se conformer au Règlement général sur la protection des données ("RGPD") et à toute autre réglementation applicable.

Veuillez trouver tous les détails pertinents ci-dessous. Via les coordonnées mentionnées, vous pouvez toujours joindre la Plateforme pour d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos Données à caractère personnel.

1. CHAMP D’APPLICATION

La présente " Politique de confidentialité " s'applique au traitement de vos Données à caractère personnel par le biais de la Plateforme.

2. QUE SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel désignent les informations qui permettent de vous identifier. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs liés à l'identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Un exemple typique de données à caractère personnel est votre nom et votre adresse électronique.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ?

La Plateforme peut collecter vos données à caractère personnel à partir des trois sources suivantes :

3.1. Les Données à caractère personnel que vous fournissez lors de l'inscription sur la Plateforme, dont certaines sont facultatives.

Les Données à caractère personnel que la Plateforme collecte auprès de vous sont :

Prénom et le nom de famille
Adresse électronique
Langue de préférence

L'Organisation peut également demander des données personnelles supplémentaires lors du processus d'inscription. Si vous choisissez d’activer les inscriptions via un fournisseur d'authentification tiers tel que Google ou Facebook, celui-ci peut nous fournir votre nom, votre adresse électronique et votre photo de profil. Il en va de même si vous choisissez de vérifier votre identité auprès d'un fournisseur d'identité tiers tel que COW, NemID, FranceConnect ou CSAM.

3.2. Les Données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous participez sur la Plateforme.

Chaque action que vous effectuez sur la Plateforme (par exemple: voter, poster une idée, écrire un commentaire, répondre à un sondage, etc...) constitue une Donnée à caractère personnel et est enregistrée et stockée. Ces Données à caractère personnel sont également liées à vos données d'enregistrement (3.1), ce qui implique que l'Organisation peut relier vos données de profil à ces données de participation.

3.3. Données à caractère personnel que Go Vocal recueille lorsque vous visitez la Plateforme.

Si vous acceptez les cookies sur la Plateforme, Go Vocal (et les processeurs tiers agissant en notre nom) récoltent des informations sur l'utilisation de la plateforme pour analyser son bon fonctionnement et sa sécurité. À cette fin, Go Vocal peut recueillir des informations techniques vous concernant, telles que votre adresse IP et les détails de votre navigateur.

Go Vocal peut également recueillir des données d'utilisation pour améliorer ses services. Vous pouvez à tout moment désactiver cette collecte d’informations depuis vos paramètres de cookies.

Les activités de traitement mentionnées ci-dessus sont fondées sur les intérêts légitimes de Go Vocal.

4. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

La Plateforme utilise vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

Avant tout, pour communiquer votre contribution à l'Organisation, et pour établir des rapports agrégés de toutes les données collectées sur cette Plateforme afin d'aider avec leur prise de décision.
Pour créer et maintenir votre profil d'utilisateur sur la Plateforme.
Pour gérer l'identification et l'authentification des utilisateurs.
Pour fournir des informations sur votre communauté et/ou vous alerter lorsque des activités sur la Plateforme sont susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir des courriels d'utilisateurs à partir de votre profil d'utilisateur à tout moment.
Pour améliorer la Plateforme et surveiller ses fonctionnalités.

Les Données à caractère personnel ne sont stockées et traitées que pour la durée nécessaire à la finalité du traitement. Après cela, les Données à caractère personnel seront supprimées ou rendues anonymes.

5. AVEC QUI ET OÙ PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Go Vocal partage vos Données à caractère personnel avec l'Organisation pour le compte de laquelle Go Vocal traite ces Données à caractère personnel.

Le cas échéant, la Plateforme engage des prestataires de services externes qui traitent les Données à caractère personnel en son nom, c'est-à-dire des (sous-)traitants. La Plateforme ne partagera vos Données à caractère personnel avec ces prestataires de services externes que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée. Les Données à caractère personnel ne peuvent être utilisées à d'autres fins par ces tiers. En outre, ces prestataires de services sont contractuellement tenus d'assurer la confidentialité de vos Données à caractère personnel au moyen d'un accord dit "de traitement des données" conclu avec ces parties.

La Plateforme ne vendra ou ne louera jamais vos Données à caractère personnel à d'autres prestataires de services, et ne partagera pas non plus vos Données à caractère personnel avec un prestataire de services qui n'est pas conforme au RGPD.

Si la Plateforme, pour des activités de traitement limitées et spécifiques, s'appuie sur des prestataires de services qui opèrent en dehors de l'EEE, les transferts de données ne se feront que vers des pays dont la Commission européenne a confirmé qu'ils garantissent un niveau de protection adéquat de vos Données à caractère personnel, ou lorsque d'autres mesures ont été prises pour assurer le traitement licite de vos Données à caractère personnel.

6. QUELS SONT VOS DROITS ?

6.1. Droit d'accès

Vous avez le droit de consulter vos Données à caractère personnel à tout moment ainsi que le droit d'être informé de l'utilisation que la Plateforme fait de vos Données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une copie des Données à caractère personnel qui sont traitées.

6.2. Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des Données à caractère personnel inexactes qui vous concernent.

6.3. Droit à l'effacement

Vous avez le droit de demander à la Plateforme d'effacer vos Données à caractère personnel. Il est toutefois possible qu'il soit encore nécessaire de traiter vos Données à caractère personnel. Lorsque la Plateforme efface vos Données à caractère personnel, elle peut néanmoins conserver une quantité limitée de Données à caractère personnel afin de s'assurer qu'elle peut remplir ses obligations en vertu du RGPD.

Si vous choisissez de supprimer votre compte de la Plateforme, les Données à caractère personnel qui ont été collectées à votre sujet seront supprimées de nos serveurs. Certaines Données à caractère personnel vous concernant peuvent rester dans les données de journalisation que la Plateforme conserve pour des raisons de sécurité et juridiques pendant une durée maximale de 30 jours.

Vous reconnaissez qu'une demande d'effacement de vos Données à caractère personnel signifie que certains services ne pourront plus être fournis.

6.4. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

6.5. Droit à la restriction du traitement

Vous pouvez exercer votre droit à la restriction du traitement, si vous pensez que nous traitons vos Données à caractère personnel de manière illégale. Vous pouvez également nous demander de restreindre le traitement si vous pensez que nous traitons des Données à caractère personnel inexactes vous concernant, pendant la période nécessaire pour vérifier l'exactitude de vos Données à caractère personnel. Il en va de même lorsque vous exercez votre droit d'opposition au traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vous pouvez restreindre le traitement pour la durée nécessaire à la vérification de nos motifs légitimes de traitement de vos données.

6.6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'obtenir les Données à caractère personnel que vous avez fournies à la Plateforme sous une forme structurée, typique et lisible par machine et/ou de les faire transférer à différents contrôleurs.

6.7. Droit de retirer votre consentement

Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer votre consentement.

6.8. Prise de décision automatisée et profilage

Le traitement de vos Données à caractère personnel n'inclut pas le profilage et ne sera pas non plus soumis par Go Vocal à une prise de décision automatisée.

6.9. Droit de déposer une plainte

Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Nous faisons référence ici aux coordonnées de l'autorité belge de protection des données. Toutefois, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle nationale de l'État de l'EEE dans lequel vous avez votre résidence habituelle ou votre lieu de travail, ou dans lequel l'infraction potentielle s'est produite. Pour de plus amples informations et les coordonnées de l'autorité de contrôle de chaque État de l'EEE, nous vous renvoyons à cette page web du Conseil européen de la protection des données.

Autorité belge de protection des données: Rue De la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique, +32 (0)2 274 48 00, contact@apd-gba.be, Site web de la DPA - déposer une plainte

7. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

Soit la Communauté métropolitaine de Montréal, par courriel à accesdoc@cmm.qc.ca, ou par courrier au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400, Montréal (Québec) H3A 3L6, à condition de joindre une copie du recto de votre carte d'identité ;
Soit Go Vocal, par courriel à support@govocal.com, ou par courrier au Boulevard Anspach 65, 1000 Bruxelles, Belgique ou en utilisant le formulaire "Contactez-nous" de la Plateforme, à condition de joindre une copie du recto de votre carte d'identité.

Lorsque vous soumettez une demande d'exercice de vos droits, nous vérifions votre identité si nous avons des doutes raisonnables à cet égard. Nous procédons ainsi pour éviter que vos Données à caractère personnel ne tombent entre de mauvaises mains. Si nous avons des doutes sur votre identité, nous vous demanderons de nous fournir des documents qui vous permettent de vous identifier sans aucun doute raisonnable, comme une copie de votre carte d'identité. Dans ce cas, nous vous invitons à rayer les informations non pertinentes pour la vérification de votre identité, telles que votre numéro de registre national et votre photo.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, si votre demande apparaît manifestement infondée ou excessive (notamment en raison de son caractère répétitif), nous pouvons vous réclamer une participation raisonnable pour couvrir nos propres frais administratifs. Dans ce cas, nous pouvons également décider de rejeter purement et simplement votre demande. Dans cette éventualité, vous serez informé des raisons de cette décision.

8. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES

8.1. Procédures juridiques

Go Vocal et l'Organisation pour laquelle nous traitons vos Données à caractère personnel peuvent utiliser les Données à caractère personnel à des fins juridiques, dans le cadre des procédures judiciaires ou des phases précédentes en cas d'utilisation illicite de cette Application ou des services associés. Vous êtes conscient que Go Vocal et l'Organisation avec laquelle il travaille peuvent être obligés de divulguer vos Données à caractère personnel à la demande des institutions gouvernementales compétentes pour le traitement des Données à caractère personnel. La base juridique de ce traitement est l'acceptation des conditions générales (base contractuelle) et la nécessité de remplir une obligation légale.

8.2. Mesures de sécurité

La Plateforme a développé des mesures technologiques et organisationnelles appropriées pour prévenir la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès interdit ou la divulgation erronée à des tiers des Données à caractère personnel ainsi que tout autre traitement interdit de ces Données à caractère personnel . En aucun cas, la Plateforme ne peut être tenue responsable de toute perte directe ou indirecte résultant de l'utilisation incorrecte ou illégale de vos Données à caractère personnel par un tiers. Vous devez à tout moment respecter les consignes de sécurité, notamment en empêchant tout accès interdit à vos identifiants et mot de passe. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de la Plateforme sur votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de celles-ci.

8.3. Modifications de la présente politique de confidentialité

La plateforme se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment en en informant les utilisateurs sur cette page. Nous vous encourageons à vérifier cette page afin de vérifier les éventuelles modifications. La date de la dernière modification est indiquée au bas de la page. Si vous vous opposez à une quelconque modification de la politique de confidentialité, vous devrez cesser d'utiliser la plateforme. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là s'applique à toutes les données à caractère personnel que la Plateforme traite.

Dernière mise à jour: 30 Août, 2021