Mémoires et commentaires écrits – Gestion des MDR
Partager des propositions en soumettant un mémoire ou un commentaire écrit afin de bonifier la stratégie et le plan d’action proposés par la commission de l’environnement et de la transition écologique dans le but d’améliorer la gestion des MDR, des sols contaminés et des matières non dangereuses ayant des propriétés préoccupantes dans le Grand Montréal.
*Notez que si vous souhaitez présenter votre mémoire à l'une de nos assemblées publiques, vous devez nous transmettre ce mémoire d'ici le 27 avril 2026.
Phases
Vue d'ensemble des phases
Phase 1: Déposez votre mémoire | Commentez
Déposez votre mémoire | Commentez
Phase 2: Analyse des contributions
Analyse des contributions
Phase 3: Rédaction du rapport de consultation
Rédaction du rapport de consultation
Phase 4: Dépôt du rapport au conseil de la CMM
Dépôt du rapport au conseil de la CMM
Analyse des contributions
28 avril 2026 04:00 - 21 mai 2026 04:00
La commission de l’environnement et de la transition écologique procède à l’analyse des mémoires et commentaires reçus.